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La loi TEPA patine

时间:2019-06-19  author:太叔儡粕  来源:manbetx万博官网  浏览:95次  评论:31条

Heures sup。 Le nombre d'entreprises utilisantlesexonérationspermisespar la loi en faveur du travail,de l'emploi et du pouvoir d'achat areculéenjuillet。

Finaoût,ChristineLagardeannonçait,triomphante,laréssiteenmarche de la loi dite en faveur du travail,de l'emploi et du pouvoir d'achat(TEPA),quidéfiscaliseetexonèredecotisations sociales lesheuressupplémentairesdepuédébutoctobre 2007帕塔特拉斯! un mois plus tard,l'Agence centrale des organismesdesécuritésociale(Acoss - organismequifédèreles

URSSAF),charléedecentraliserlesdonnéesssurle sujet,démentl'optimismeministériel:la part d'entreprises utilisantlesexonérationsliéesaunouveau dispositif abaisséenjuillet。 Pourlapremièrefois,le volume d'heuresdéclaréesastatéetle montant descotisationsexonéréesatrû。 En juillet,54,7%des entreprisesdeclarantmenuellement leurs cotisations aux URSSAF ont recouruaumécanismeissude la loi TEPA,soit une baisse de plus d'un point parrapportàjuin(55%)。

Quant a nombre d'heuressuppémentairesayantdonéélieuéexonération,il a atteint 49%en juillet,autant qu'en juin,staginant ainsi au niveau leplusélevédepuisla mise en oeuvre de lamesuredébutoctobre 2007.Chiffreàprendreavec des pincettes,selon le service statistiqueduministèreduTravail(DARES):la haut du nombre d'heuressupplémentairesdéclarées«peutrefléterpourpartie une modification descomportementsdéclaratifsdesentreprises»,en raison de l'instauration d'«allégementsdecotisations sociales»。 C'est dire en termes polis que les patrons,grâceàcesystème,déclarentdesheuresuppémentairesquiétaientobseuéesauparavant,maisn'étaientpas«officialisées»comme telles。 Moralitépourlessalariésdansce cas:ils ne touchent pas un centime de plus。 FrançoisChérèque,secrétairegénéraldela CFDT,dénonçaitdébutseptembreun dispositif qui a simplement»permis«un blanchissement»des heuresnondéclarées。 Selon l'étudedel'Acoss,le montant total des cotisations sociales(employeursetsalariés)exonérées110,400,000,000欧元的进步,après173,000,000欧元en juin和164百万欧元en mai。

Dany Stive